Mentions légales

Raison sociale : CMA France

Siège social : 12 avenue Marceau, 75008 Paris

Forme juridique : Établissement public administratif de l’Etat

SIRET : 187 500 046 00011

Téléphone : 01 44 43 10 00

Directeur de la publication : Joël FOURNY

Qualité : Président de CMA France

Nom de l'hébergeur : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Accès au site

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.

Utilisation des données

Les informations recueillies sont destinées exclusivement à la gestion des inscriptions aux examens. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Accès au site

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.

Utilisation des données

Les informations recueillies sont destinées exclusivement à la gestion des inscriptions aux examens professionnels. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Responsable du traitement

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

• La gestion des inscriptions aux examens
• Le suivi des dossiers de candidature
• La communication avec les candidats
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@cma-france.fr

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, mise en page, programmes, bases de données) sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

CMA France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

CMA France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent notamment :

• La gestion de la session utilisateur
• La mémorisation des préférences de navigation
• L'amélioration de l'expérience utilisateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.